CONDITIONS GÉNÉRALES PANZERI

Les présentes Conditions générales PANZERI se composent des parties suivantes : 1. Introduction. 2. Conditions de vente. 3. Utilisation du Site Web et 4. Divers, ainsi que les conditions générales en rapport avec des sujets spécifiques à tout document ou politique pour lesquels un lien est fourni dans le présent document.

1. INTRODUCTION

www.panzeri.fr (le "Site Web") est la propriété de et/ou est exploité par ou au nom de PANZERI France Espace Vernède 6, route des Vernèdes, 83480 PUGET SUR ARGENS FRANCE ("PANZERI/nous").

Si vous passez commande depuis ce Site Web, un contrat de vente sera conclu entre vous et nous, lequel sera régi par les présentes Conditions générales PANZERI et spécifiquement par les Conditions de vente citées ci-dessous.

2. CONDITIONS DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits en ligne depuis le Site Web www.panzeri.fr.

2.1 QUAND CES CONDITIONS DE VENTE SONT-ELLES APPLICABLES ?

Ces Conditions de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats relatifs à la vente et à la livraison de produits par panzeri. En d’autres termes, vous acceptez ces Conditions de vente quand vous (i) passez commande sur notre Site Web panzeri ou (ii) sur toute autre page directement associée à notre Site Web (conjointement, "Site Web") ou quand vous acceptez une offre de la part de panzeri. Toute dérogation aux présentes Conditions de vente n'est possible qu'après l'accord écrit de panzeri.

2.2 PRODUITS

Panzeri dispose de plusieurs types de produits. Ceci peut inclure des produits conçus entièrement par panzeri, ce qui signifie conçus et créés en totalité par panzeri ("Produits standard") – et des produits qui, bien que conçus par panzeri, peuvent être personnalisés ou modifiés par vous en choisissant des matières ou des couleurs à votre convenance ("Produits personnalisés"), conjointement dénommés Produits.
 
Vous pouvez personnaliser des produits conçus par panzeri. Le personnaliser signifie, par exemple, ajouter un nom, un numéro, un logo.
 
De plus, vous pouvez modifier ou concevoir votre propre Produit Panzeri en choisissant vos propres couleurs et dans certains cas vos propres matières.

2.3 EXIGENCES POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC PANZERI

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur notre Site Web.
Vous ne pouvez commander sur notre Site Web que si vous êtes un consommateur, non un revendeur.
Vous garantissez que l’information que vous fournissez à Panzeri lors de la demande ou de la commande est précise et complète.

2.4 CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT

2.4.1 Formation d’un contrat lié aux Produits standard
Toute l’information présente sur le Site Web n’est qu’indicative. Cela signifie que l’information ne constitue ni une offre ni un contrat obligatoire. Vous acceptez que votre commande constitue une offre de vente des produits listés dans votre commande.
 
Panzeri se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande au préalable ou de la refuser sans en indiquer le motif et ce sans responsabilité. Votre commande sera réputée refusée si Panzeri ne la confirme pas dans un délai de dix jours ouvrables.
 
Toutes vos commandes sont soumises à l'approbation de Panzeri. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser votre commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons refuser votre commande :
 
a.    Si des produits présentés sur le Site Web ne sont pas disponibles ;
b.    Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
c.    Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit ;
d.    Si des produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste tel qu’un prix affiché erroné ou une description incorrecte.
 
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec votre numéro de commande ainsi que le détail des produits que vous nous avez commandés et les informations de livraison, sauf si votre commande concerne des Produits personnalisés comme indiqué dans le point 2.4.2 ci-dessous. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits standard entre vous et panzeri ne pourront se conclure sans que et jusqu’à ce que :
 
i.    soit, vous receviez un e-mail de la part de panzeri confirmant l’expédition des Produits standard depuis notre entrepôt,
ii.    soit, vous ayez reçu une confirmation de la part du transporteur vous informant que vous pouvez procéder au retrait des Produits standard si vous avez choisi l’option de retrait des Produits standard dans un point de retrait du transporteur, ou que le transporteur a entreposé les Produits standard dans un point de retrait,
 
2.4.2 Formation d’un contrat lié aux Produits personnalisés
Une fois votre commande de Produits personnalisés passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. L’acceptation de votre commande et la formation d’un contrat de vente des Produits personnalisés entre vous et panzeri seront complètes lorsque vous recevrez le message de confirmation de commande de la part de panzeri.

2.5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés demeurent la propriété de panzeri jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d'obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.

2.6 QUALITE ET ENTRETIEN DES PRODUITS

Les produits livrés demeurent la propriété de panzeri jusqu’à ce que vous vous soyez entièrement acquitté de vos obligations de paiement en vertu du contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons préalables, en retard ou partielles. Il vous est strictement interdit de vendre, de détruire ou d'obérer les produits avant que la propriété de ceux-ci ne vous soit transmise.

Panzeri attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur le descriptif des produits. Panzeri ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

2.7 ANNULATION DE COMMANDE

Étant donné que nous traitons votre commande dès réception de celle-ci, il est impossible de l'annuler.

2.8 PRIX

Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les prix sont exprimés en euros (EUR). Panzeri se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix et de Produits préalablement à votre commande.
 
Panzeri se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.
 
Panzeri facture des frais de livraison. Ces frais de livraison varient selon les Produits et types d’envoi. La livraison peut être une "Livraison PREDICT" ou "Livraison en point relais" (Produits standard et Produits personnalisés).
 
Pour plus de détails sur les frais appliqués, veuillez cliquer ici , rubrique "Livraison" de notre Site Web. Le cas échéant, panzeri facturera ces frais séparément. Ils seront alors indiqués et ajoutés au montant total de la commande.

2.9 MODES DE PAIEMENT

Pour de plus amples informations sur les modes de paiement disponibles, nous vous invitons à consulter notre Site Web.
 
Pour chaque achat, panzeri effectue une vérification de crédit conformément à la Politique de confidentialité panzeri. Selon le résultat de cette vérification, panzeri se réserve le droit de refuser certains modes de paiement.

2.10 FACTURATION

Quand nous établissons ou mettons à disposition une facture, ou sommes tenus par la législation de le faire, panzeri se réserve le droit d’établir ou de mettre à disposition des factures dématérialisées et vous acceptez cette forme de facturation.

2.11 PARTICULARITES RELATIVES AUX PRODUITS PERSONNALISES

Pour personnaliser vos produits, vous pouvez ajouter votre propre texte. Vous pouvez par exemple ajouter votre nom, un numéro, un logo. Veuillez respecter les règles de décence, nous nous réservons le droit de refuser les termes inconvenants et les noms de marques. Veuillez également noter que certains caractères d’écriture ne sont pas réalisables par notre système.
 
Nous vous prions de ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou rendre public tous noms, mots ou expressions qui :
 
1.    évoquent ou contiennent le nom d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un événement qui ne vous appartient pas ;
2.    évoquent ou contiennent le nom ou le surnom d’une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
3.    portent atteinte ou pourraient porter atteinte à des marques commerciales tierces ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ;
4.    constituent une menace ou une incitation à la violence ou revêtent un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou illégal de quelque façon que ce soit.
 
Panzeri se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ces éléments) entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus ou qu'elle juge inacceptable. Cela entraînera alors l'annulation de votre commande.
 
Veuillez noter que pour toute commande de Produits personnalisés, vous :
 
a.    déclarez et certifiez qu'aucun nom, mot ou expression que vous utilisez, téléchargez, soumettez, copiez ou rendez public dans le cadre de la fabrication de votre Produit personnalisé n’entre dans aucune des catégories précitées ;
b.    acceptez d'indemniser et de continuer d'indemniser panzeri pour tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par panzeri en raison de l'utilisation d'un nom, d'un mot ou d'une expression que vous avez utilisé, téléchargé, soumis, copié ou rendu public (ou encore qui apparaît sur votre Produit personnalisé) ;
c.    accordez à panzeri le droit mondial non-exclusif, irrévocable, libre de redevances et entièrement sous-licenciable de disposer, reproduire, divulguer ou modifier les noms, mots ou expressions soumis lors de votre commande.
 
Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon les exigences du client, donc des Produits personnalisés, aucun délai de réflexion et aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé.

2.12 LIVRAISON

Panzeri effectuera la livraison à l’adresse que vous aurez indiquée en France métropolitaine. Panzeri ne peut effectuer une livraison qu'à une adresse privée ou de bureau ou, dans un point relais.
 
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables. Sont donc exclus les jours fériés du pays ou de la région. Veuillez par conséquent considérer comme jour chômé tout jour férié national, régional. Veuillez noter que les jours fériés peuvent varier d’une année sur l’autre.
 
Pour de plus amples informations sur les délais de livraison, veuillez consulter les particularités des différents types de livraisons comme les "Livraison PREDICT" ou "Livraison en point relais en cliquant ici dans la rubrique "Livraison" de notre Site Web. Veuillez noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais fermes. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donne droit à aucun dommage et intérêt.
 
Veuillez noter que les délais concernant les Produits personnalisés sont différents. Ajouter du texte à un produit demande du temps. Ainsi, la livraison de la totalité de votre commande de Produits standard et Produits personnalisés nécessitera un délai approximatif de 4 à 5 semaines.
 
Panzeri se réserve le droit d’effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables, afin que vous obteniez le plus rapidement possible les produits commandés. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé pour de telles livraisons en plusieurs fois. Cependant, si vous avez demandé à ce que panzeri effectue les livraisons en plusieurs fois, panzeri se réserve le droit de vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque livraison séparée constituera un contrat de vente distinct. En cas de retard de livraison par panzeri d'une partie d'une commande ou en cas d'erreur au regard d'une commande séparée, aucun droit d'annulation d'une autre commande séparée ne vous sera accordé.
 
Dans le cas peu probable où panzeri constate, après la conclusion du contrat de vente, que les produits commandés ne peuvent plus être livrés et qu’elle n’en est pas responsable, panzeri sera alors en droit de résilier le contrat de vente. Panzeri vous en informera bien entendu immédiatement et vous remboursera tous les paiements déjà effectués.

2.13 DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation dans les quatorze (14) jours sans indiquer de motif.
 
Le période de rétractation est limitée à quatorze (14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous, sans que cela ne puisse être le transporteur, prenez possession des biens ou (dans le cas d’un contrat regroupant plusieurs biens que vous avez commandés en une seule commande et qui sont expédiés séparément) ou de la date de réception du dernier colis ou (dans le cas d’un contrat pour la livraison d’un article composé de plusieurs livraisons ou produits partiels) la dernière livraison partielle ou le dernier article.
 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Panzeri France , Service consommateur, Espace Vernède 6, route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS ) en nous faisant parvenir une déclaration claire (un courrier postal, ou un e-mail par ex.) mentionnant votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition en annexe 1 de ces Conditions de vente (facultatif). Vous avez également la possibilité de vous rétracter par voie électronique en remplissant la déclaration explicite de rétractation présente sur notre Site Web à https://panzer.fr. Par ce biais, nous serons en mesure de confirmer immédiatement par e-mail la réception de votre ordre de rétractation.
 
Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez nous notifier de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant la fin de la période de rétractation.
 
Conséquences du droit de rétraction
 
Si vous résiliez ce contrat, nous rembourserons tous les paiements déjà effectués, sauf les frais de livraison, immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle la notification de rétractation nous est parvenue. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés.
 
Le retour des produits s’effectue aux frais du Client, dans leurs emballages d’origine, intacts, en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été dégradé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera pas remboursé.

Vous devez retourner les produits immédiatement, et en aucun cas plus tard que quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre souhait de résilier ce contrat (Panzeri France ,  Espace Vernède 6, route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS)
Le délai sera considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant que le délai maximum de quatorze (14) jours n’expire.
 
Exceptions à votre droit de rétractation
 
Vous ne disposez pas d’un droit légal de rétractation pour les contrats concernant :
 -  une livraison de produits conçus pour répondre à vos propres spécifications ou qui sont spécifiquement adaptés à vos besoins personnels ; et/ou
 
- Fin des conditions du droit de rétractation –
 
 
Une option simple (facultative) d’exercer votre droit de rétractation est d’utiliser l’une des options suivantes :
 
a.    Remplissez le formulaire de rétractation en annexe 1 des présentes Conditions générales (ou établissez votre propre déclaration expresse), joignez-le au colis dans lequel vous nous retournez les produits (en rapport avec le contrat que vous souhaitez résilier) et expédiez-nous le colis conformément aux instructions pour retourner les Produits standard énoncées au point 2.15.
b.    Remplissez le formulaire de rétractation en annexe 1 des présentes Conditions générales (ou établissez votre propre déclaration expresse) et envoyez-la par courrier ou courriel à Panzeri France , Service consommateur, Espace Vernède 6, route des Vernèdes 83480 PUGET SUR ARGENS ou panzeri@wanadoo.fr.

2.14 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS STANDARD

Pour retourner un Produit standard, veuillez suivre les instructions énoncées dans la partie Retour de la FAQ de notre Site Web.

2.15 INSTRUCTIONS POUR RETOURNER LES PRODUITS PERSONNALISES

Comme expliqué précédemment, les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous, de ce fait, nous n'acceptons les retours qu’en cas de défaut de fabrication. Si votre produit est défectueux, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance des instructions de retour au 04.94.53.06.06 ou envoyer un e-mail à panzeri@wanadoo.fr.

2.16 PRODUITS ENDOMMAGES OU DEFECTUEUX

Pour Panzeri, la qualité est essentielle. Nous testons minutieusement tous nos produits dans des conditions réelles pour nous assurer qu’ils sont capables de résister aux utilisations pour lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux.

Les produits retournés sont inspectés par le Service Qualité panzeri et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux.
 
Si les problèmes n’ont pas été causés par la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous sera renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits :
 
-    obtenus par un autre biais que notre Site Web
-    endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence (exposition à des produits chimiques, à des substances corrosives, à une flamme nue, à une température élevée, à un objet coupant, etc.)
-    endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues
 
Veuillez noter que la durée de vie des produits Panzeri dépend de la personne qui utilise le produit, des conditions d’utilisation et de la manière dont l’utilisateur use les produits en général. Les produits panzeri endommagés suite à une usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie prévue ne sont pas remplacés.
 
L’équipe du Service clients se tient à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques. Appelez-nous au 04.94.53.03.06 ou envoyez-nous un e-mail.